Résumé par IA, vérifié par la rédaction. Cet outil est en phase de test. Le Havre a inauguré le premier branchement électrique à quai pour navires. Ce dispositif réduit les émissions de CO2 et le ...
Le maire ne peut pas refuser un branchement électrique d’emblée, du seul fait que le terrain est situé en zone inconstructible (CE, 27 juin 1994, n° 85436, publié au Rec. CE). En effet, un ...
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