Les droits de mutation (droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière) sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d ...
L’équivalent anglais et nord-irlandais de nos droits de mutation, surtaxe les résidences secondaires. Un modèle que l’adjoint à la maire de Paris souhaite appliquer. Par Marine Richard Mis à jour le ...
La section pétanque de l’Entente Sportive Thaonnaise, forte de 70 licenciés, a présenté un bilan riche en animations et compétitions lors de son assemblée générale, marquée notamment par l’annonce ...
Le projet de loi de finances a donné la possibilité aux départements d’augmenter leur taux sur les Droits de mutation à titres onéreux (DMTO). De nombreuses collectivités l’ont déjà voté pour une ...
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent l’essentiel des « frais de notaire » augmentent en Charente-Maritime. Le conseil départemental a voté ce jeudi matin une hausse de 0,5 % ...
Montréal, Laval, Longueuil et Brossard : selon une demande d’autorisation d’action collective déposée le 31 octobre, ces villes calculeraient toutes de manière erronée les droits de mutation qu’elles ...
La surtaxation de la plupart des nouveaux propriétaires a fait bondir les droits de mutations en 2025. Alors la préparation ...
Ces droits sont en hausse dans la plupart des départements depuis le début de l’année, la loi de finances pour 2025 autorisant les élus à relever leur droit départemental de vente à 5 % pour les ...
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