La loi 14 a été dénoncée par toutes les grandes organisations syndicales, car elles y voient une tentative de limiter le ...

Le droit dévoyé : de la justice humaine à la gouvernance comptable 1. Le droit comme conquête de la raison sur l'instinct Le droit, né (...) ...

Le 30 octobre 2025, la CGT a tenté de faire annuler, par le tribunal administratif de Rouen, des arrêtés préfectoraux de 2023 ...

Un peu plus d’un mois après avoir été nommée en tant que nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon, Anne-Laure Chenal-Peter a répondu à nos questions, ce jeudi matin, à l’occasion d’un ...

Le tribunal recadre Christian Estrosi : il aurait refusé à tort une location Airbnb dans le Vieux-Nice. Le maire doit ...

Le droit joue un rôle important dans la planification et dans la gestion de l'économie nationale et par là-même dans l'introduction des réformes économiques. Les fonctions exercées par le droit sont ...

L'article traite de la législation française sur le droit au séjour pour raisons médicales, stipulant que les étrangers gravement malades ayant besoin de soins non disponibles dans leur pays peuvent o ...

Jean-Michel Do Carmo Silva does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

« Le droit, garant de la sécurité juridique et de la protection des plus vulnérables ». Tel est le thème de la seconde édition de la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, qui se ...

Métropole de Lyon Propagande électorale au forum des associations à La Mulatière : pour le tribunal administratif, la Ville avait le droit de l’interdire Les élus d’opposition de gauche avaient saisi ...

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui ordonnait à la soixantaine de caravanes de partir.

Deux députés LFI se sont vu refuser l’accès au quartier d’isolement où est détenu Nicolas Sarkozy, entraînant un bras de fer ...