À lire aussiRetour de Serge Atlaoui : combien reste-il de Français condamnés à mort dans le monde ? Le tribunal correctionnel de Pontoise, compétent pour la prison d’Osny dans laquelle a ...
Le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) a commué mercredi en 30 années de réclusion criminelle la condamnation à mort en Indonésie pour narcotrafic de Serge Atlaoui. Un "premier pas vers la libe ...
Un cas inédit depuis l'abolition de la peine de mort en France. Condamné à la peine capitale en Indonésie, Serge Atlaoui, transféré en France la semaine dernière, a vu sa peine commuée à 30 ans de ...
Droit - Transféré en France début février après avoir été condamné à mort et avoir passé près de vingtans en prison en Indonésie, Serge Atlaoui a vu sa peine commuée en trente ans de prison, ce qui ...
La justice française n’est pas compétente sur le fond de l’affaire, définitivement jugée en Indonésie, et peut seulement se prononcer sur la peine de Serge Atlaoui. « Pour ne pas obérer ...
Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, avait pour mission de commuer ce mercredi la condamnation à mort de Serge Atlaoui, prononcée en Indonésie. Extradé en France la semaine dernière ...
Début de la fin" - La justice française n'est pas compétente sur le fond de l'affaire, définitivement jugée en Indonésie, et peut seulement se prononcer sur la peine de Serge Atlaoui.
Condamné à mort en Indonésie pour trafic de stupéfiants en 2007, le Lorrain Serge Atlaoui était rentré en France le 5 février. Ce mercredi, sa peine a été adaptée par le tribunal de ...
La justice française n’est pas compétente sur le fond de l’affaire, définitivement jugée en Indonésie, et a dû seulement se prononcer sur la peine de Serge Atlaoui. À lire aussi Serge ...
Ce mercredi 12 février 2025, la justice française a commué la peine de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour narcotrafic. Il avait été arrêté en 2005, accusé d’être un ...
Condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue en 2007, Serge Atlaoui est revenu dans l'Hexagone le 5 février, après la signature d'un accord le 24 janvier entre la Paris et Jakarta pour ...
Pour ainsi dire, il était inédit. Le retour de Serge Atlaoui en France la semaine dernière, le 5 février 2025, s'il était réjouissant pour lui et ses proches, a posé un problème insoluble ...